Vers la suppression de la qualification ... ?

Une nouvelle qui (me) semble hallucinante (et inquiétante).
Amicalement,
Ch.
Christophe Hache
Voici le lien pour signer la pétition lancée par la CP-CNU afin de
demander le maintien de la procédure de qualification par le CNU.

http://www.petitions24.net/cpcnu

Merci d'informer de faire circuler largement et d'inciter à la signer
d'ici mardi car la commission paritaire des députés et sénateurs se
réunira mercredi.

Ch.
-------- Message original --------
Sujet: Suppression des qualifications CNU pour les recrutements et
promotions des enseignants-chercheurs
Date : Sat, 22 Jun 2013 13:09:04 +0200
De : J.Valluy <jerome.valluy univ-paris1 >

Bonjour,

Un amendement sidérant, improvisé par les Verts, a été adopté et
introduit hier soir au Sénat dans le projet de loi sur l'Enseignement
Supérieur et la Recherche
<http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201306/le_senat_examine_le_projet_de_loi_relatif_a_lenseignement_superieur_et_a_la_recherche.html>

: la suppression pure et simple de la procédure de qualification
nationale par le CNU pour les recrutements et promotions des
enseignants-chercheurs :
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html

L'amendement n°6
<http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html> supprime le
premier alinéa de l'actuel article L. 952-6 du code de l’éducation
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006525622&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090509>

prévoyant "/Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la
qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance
nationale/." Ci-dessous le premier extrait des débats, vers 21h30, où
l'on voit la complaisante ambiguïté de la rapporteure et surtout de la
ministre préférant laissant passer, tout en en ayant pas l'air, mais
sans s'exprimer clairement contre, sans doute pour s'assurer du vote
global des Verts sur le projet (adopté hier vers 1h du matin
<http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-Senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-l-enseignement-superieur-2013-06-22-977020>)

quitte à leur laisser faire n'importe quoi plutôt que de défendre la
procédure de qualification.

Le caractère improvisé de l'opération apparaît dans le rejet d'un autre
amendement
<http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html>n°7
<http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html> (cf.
ci-dessous deuxième extrait) de mise en cohérence du code de
l’éducation. Mais ce rejet concernant des statuts dérogatoires ne réduit
pas la portée de la suppression opérée par le précédent amendement.

La commission mixte paritaire est prévue pour mercredi 26 juin 2013
<http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/les-prochaines-etapes-de-la-loi-sur-l-enseignement-superieur-et-la-recherche-au-parlement.html>

avec 7 députés (4 gauche, 3 opposition) + 7 sénateurs (3 socialistes, 1
Vert, 2 UMP, 1 UDI). Le texte, pour être adopté, devra recueillir 8 voix
pour. Les sénateurs écolo et UDI vont être en position de négocier la
8ème voix. En cas d'échec, la loi reprendra le chemin des deux
hémicycles pour deuxième lecture à l'AN, où le dépôt d'amendements
serait ainsi ré-ouvert (séance éventuelle le 9 juillet) et au Sénat (15
juillet). Si les texte adoptés dans les deux chambres ne sont pas
identiques, la loi retournera à l'AN pour décision finale.

En revanche, l'AERES est maintenue (amendement n°24
<http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_24.html> de
suppression rejeté) !!!

Si il reste en l'état, le texte de loi portera un coup fatal à
l'évaluation par le CNU des compétences dans chaque discipline
scientifique <http://www.cpcnu.fr/listes-des-sections-cnu> : les petites
disciplines en particulier, faibles dans les commissions locales,
risquent de voir se multiplier des recrutements locaux décalés par
rapport à leurs domaines et de se trouver ainsi laminées par des
disciplines voisines plus puissantes dans les jeux de pouvoirs internes
aux universités. Cet amendement porte un nouveau coup au caractère
national des statuts d'enseignants-chercheurs au profit d'une gestion
locale allant dans le sens de la régionalisation en cours du système
universitaire français. La qualification par le CNU tant des docteurs,
candidats aux postes d'enseignants-chercheurs, que des
enseignants-chercheurs, candidats à une promotion, est une procédure
d'évaluation indispensable à la qualité du travail dans cette profession
: sa suppression risque de servir de prétexte à la réintroduction d'une
autre forme d'évaluation, technocratique et non scientifique, aux fins
de réductions budgétaires par modulation des services d'enseignement. En
l'absence de cette évaluation des recherches et des dossiers de
candidatures par le CNU, la propension aux recrutements localistes de
candidats plus séduisants par leurs proximités ou dépendances
relationnelles que par les mérites de leurs productions et expériences
s'aggravera inéluctablement au détriment de la qualité du service public
d'enseignement supérieur et de recherche.

Jérôme Valluy - 22 juin 2013, 13h

------------------------------------------------------------------
Extraits du compte-rendu de séance du 21 juin :
http://www.senat.fr/cra/s20130621/s20130621_4.html#par_747

------------------------------------------------------------------
"Mme la présidente. - Amendement n°6, présenté par M. Gattolin et les
membres du groupe écologiste.

*Après l'article 43 bis*

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation est supprimé.

Mme Corinne Bouchoux. - Les modalités de la qualification sont une
originalité française. La procédure est très chronophage, coûteuse et
détourne les enseignants-chercheurs de leurs missions premières, la
recherche et la formation. Je reprends ici la proposition 126 du rapport
Berger. Faisons confiance aux jurys de thèse et supprimons cette procédure.

Mme Dominique Gillot, rapporteure. - La proposition de M. Berger est
intéressante mais prématurée ; la concertation n'a pas encore abouti.
Retrait ?

Mme Geneviève Fioraso, ministre. - On peine à obtenir le consensus de la
communauté scientifique. Le temps n'est pas venu d'installer ce
dispositif. Laissons le temps au temps. L'objectif de la loi est avant
tout d'apaiser, de rassembler, de remobiliser.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.
- Le temps n'est pas venu d'installer ce dispositif ? Il ne s'agit pas
d'installer mais de supprimer un dispositif qui pénalise tous les
doctorants de France...

L'amendement n°6 est adopté."
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html
------------------------------------------------------------------
*ARTICLE 44**
*
Mme la présidente. - Amendement n°7, présenté par M. Gattolin et les
membres du groupe écologiste.

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Les mots : « dont la qualification est reconnue par l'instance
nationale prévue à l'article L. 952-6 » sont supprimés ;

Mme Corinne Bouchoux. - Amendement de cohérence.

Mme Dominique Gillot, rapporteure. - Je maintiens l'avis défavorable de
la commission. La concertation n'est pas mûre pour supprimer la
qualification.

Mme Geneviève Fioraso, ministre. - Même avis.

L'amendement n°7 n'est pas adopté.
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html
------------------------------------------------------------------
---------------------------- Message original ----------------------------Objet: [membre] Suppression des qualifications CNU pour les recrutements et promotions des enseignants-chercheursDe: "Viviane DURAND-GUERRIER" <vdurand math.univ-montp2>Date: Dim 23 juin 2013 1:07--------------------------------------------------------------------------Bonsoir,Pour compléter mon message précédent concernant l'amendement voté hier soir introduisant dans la loi la suppression de la procédure de qualification, Je joins en attaché la motion votée par la CP CNU lors de son Assemblée générale de mars dernier, qui rappelle dans le paragraphe "Missions" son attachement à la procédure de qualification pour les maîtres de conférences et les professeurs"Missions du CNULa CP&#8208;CNU réaffirme le rôle fondamental joué par le CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. En tant qu’instance nationale, majoritairement élue, représentative de la diversité des composantes formant les disciplines universitaires, le CNU est le garant du maintien d’un statut national des enseignants&#8208;chercheurs. Grâce à sa vision globale des disciplines et à sa dimension nationale, il joue un rôle essentiel dans le maintien d’un niveau scientifique et pédagogique élevé sur l’ensemble du territoire. La CP&#8208;CNU rappelle, à cet égard, son attachement à la procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur d’université."121 votants, unanimité moins une abstention.Je vous fais suivre également ci-dessous un message reçu via la liste Theuth (Histoire et Philosophie des Sciences) comportant un compte rendu commenté de la séance du sénat du 21 juin sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur.Le dernier paragraphe du texte souligne le danger que représente cette suppression plus particulièrement pour les petites disciplines ; ceci nous concerne au premier chef.N'hésitez pas à diffuser largement ces informations et prises de position.Bien cordialementViviane Durand-GuerrierElue SGEN au CNU 26---------------------------------------------------------------------------------De la part de Christophe Hache.-------- Message original --------
Sujet: [reseida] Sénat / motion de la section 70 du CNU
Date : Sun, 23 Jun 2013 13:57:01 +0200
De : Stephane Bonnery <stephane.bonnery wanadoo>

MOTION DE LA SECTION 70

La section 70 (Sciences de l’éducation) du Conseil National des
Universités proteste avec vigueur contre la suppression, en séance de
nuit au Sénat, de la procédure de qualification des
enseignants-chercheurs. Cette décision, si elle se confirmait,
équivaudrait à terme à la suppression du CNU, instance française
originale de régulation démocratique nationale des accès aux emplois
d’enseignants-chercheurs. Alors que les assises préparatoires à la loi
n’avaient nullement retenu l’hypothèse de remise en cause du CNU, cet
amendement d’un membre du groupe écologiste, repoussé une première fois
lors du débat à l’Assemblée nationale, voté à mains levées par la
majorité des sénateurs présents dans l’hémicycle, porte en germe la
reconfiguration d’un système universitaire français dont l’Etat se
désengagerait progressivement, ouvrant ainsi la porte à une
privatisation croissante des établissements d’enseignement supérieur.
Conquêtes de la Libération nées en même temps que les commissions
paritaires dans d’autres secteurs, composées pour deux tiers d’élus
exprimant différentes sensibilités scientifiques et syndicales,
représentatives des territoires, les sections CNU ont pour fonction de
réguler l’accès aux concours sur les postes de MCF (maîtres de
conférences) et de PU (professeurs). Elles s’inscrivent dans un
processus de validation national et démocratique de la qualité
scientifique et pédagogique de candidats à des emplois de fonctionnaires
d’Etat dans l’université ; en assurant un traitement égal par les pairs
de l’ensemble des candidatures nationales, elles évitent une
prédominance du localisme (éventuellement du clientélisme) dans les
recrutements universitaires ; elles facilitent par ailleurs le travail
des comités de sélection qui, en l’absence de la régulation opérée par
le CNU, vont se voir submerger par des candidatures en nombre excessif
impossibles à gérer, particulièrement au niveau MCF.
La suppression de la procédure de qualification mettrait gravement en
cause le statut national des enseignants-chercheurs avec tous les
risques que cela comporte. La section 70 du CNU exige en conséquence le
maintien de la procédure nationale de qualification. Elle s’adresse à
cet effet solennellement aux élus progressistes qui siégeront dans la
commission mixte (Assemblée/Sénat) le 26 juin prochain, chargée de
réexaminer le texte de la loi, en leur demandant de supprimer
l’amendement en question (n° 6).
--------------------------------------------Suite à mon précédent mail.
Ch.

-------- Message original --------
Sujet: Pétition nationale pour le maintien des qualifications au CNU
Date : Sun, 23 Jun 2013 22:20:02 +0200
De : J.Valluy

Voici le lien pour signer la pétition lancée par la CP-CNU afin de
demander le maintien de la procédure de qualification par le CNU.

http://www.petitions24.net/cpcnu

Merci d'informer de faire circuler largement et d'inciter à la signer
d'ici mardi car la commission paritaire des députés et sénateurs se
réunira mercredi.

Bien cordialement,

Jérôme Valluy

PS : /ci-dessous mon message d'alerte corrigé en ce qui concerne l'Aeres./

-------- Message original --------
Sujet: Suppression des qualifications CNU pour les recrutements et
promotions des enseignants-chercheurs
Date : Sat, 22 Jun 2013 15:07:47 +0200
De : J.Valluy

Bonjour,

Un amendement sidérant, improvisé par les Verts, a été adopté et
introduit hier soir au Sénat dans le projet de loi sur l'Enseignement
Supérieur et la Recherche
<http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201306/le_senat_examine_le_projet_de_loi_relatif_a_lenseignement_superieur_et_a_la_recherche.html>

: la suppression pure et simple de la procédure de qualification
nationale par le CNU pour les recrutements et promotions des
enseignants-chercheurs :
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html

L'amendement n°6
<http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html> supprime le
premier alinéa de l'actuel article L. 952-6 du code de l’éducation
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006525622&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090509>

prévoyant "/Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la
qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance
nationale/." Ci-dessous le premier extrait des débats, vers 21h30, où
l'on voit la complaisante ambiguïté de la rapporteure et surtout de la
ministre préférant laissant passer, tout en en ayant pas l'air, mais
sans s'exprimer clairement contre, sans doute pour s'assurer du vote
global des Verts sur le projet (adopté hier vers 1h du matin
<http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-Senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-l-enseignement-superieur-2013-06-22-977020>)

quitte à leur laisser faire n'importe quoi plutôt que de défendre la
procédure de qualification.

Le caractère improvisé de l'opération apparaît dans le rejet d'un autre
amendement
<http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html>n°7
<http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html> (cf.
ci-dessous deuxième extrait) de mise en cohérence du code de
l’éducation. Mais ce rejet concernant des statuts dérogatoires ne réduit
pas la portée de la suppression opérée par le précédent amendement.

La commission mixte paritaire est prévue pour mercredi 26 juin 2013
<http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/les-prochaines-etapes-de-la-loi-sur-l-enseignement-superieur-et-la-recherche-au-parlement.html>

avec 7 députés (4 gauche, 3 opposition) + 7 sénateurs (3 socialistes, 1
Vert, 2 UMP, 1 UDI). Le texte, pour être adopté, devra recueillir 8 voix
pour. Les sénateurs écolo et UDI vont être en position de négocier la
8ème voix. En cas d'échec, la loi reprendra le chemin des deux
hémicycles pour deuxième lecture à l'AN, où le dépôt d'amendements
serait ainsi ré-ouvert (séance éventuelle le 9 juillet) et au Sénat (15
juillet). Si les texte adoptés dans les deux chambres ne sont pas
identiques, la loi retournera à l'AN pour décision finale.

En revanche, l'AERES ré-intitulée HCERES (Haut Conseil de l'évaluation
de la recherche et de l'enseignement supérieur) est maintenue avec pour
mission "/De s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des
personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble
des missions qui leur sont assignées par la loi/" (art.49-4).

Si il reste en l'état, le texte de loi portera un coup fatal à
l'évaluation par le CNU des compétences dans chaque discipline
scientifique <http://www.cpcnu.fr/listes-des-sections-cnu> : les petites
disciplines en particulier, faibles dans les commissions locales,
risquent de voir se multiplier des recrutements locaux décalés par
rapport à leurs domaines et de se trouver ainsi laminées par des
disciplines voisines plus puissantes dans les jeux de pouvoirs internes
aux universités. Cet amendement porte un nouveau coup au caractère
national des statuts d'enseignants-chercheurs au profit d'une gestion
locale allant dans le sens de la régionalisation en cours du système
universitaire français. La qualification par le CNU tant des docteurs,
candidats aux postes d'enseignants-chercheurs, que des
enseignants-chercheurs, candidats à une promotion, est une procédure
d'évaluation indispensable à la qualité du travail dans cette profession
: sa suppression risque de servir de prétexte à la réintroduction d'une
autre forme d'évaluation, technocratique et non scientifique, aux fins
de réductions budgétaires par modulation des services d'enseignement. En
l'absence de cette évaluation des recherches et des dossiers de
candidatures par le CNU, la propension aux recrutements localistes de
candidats plus séduisants par leurs proximités ou dépendances
relationnelles que par les mérites de leurs productions et expériences
s'aggravera inéluctablement au détriment de la qualité du service public
d'enseignement supérieur et de recherche.

Jérôme Valluy - 22 juin 2013

------------------------------------------------------------------
Extraits du compte-rendu de séance du 21 juin :
http://www.senat.fr/cra/s20130621/s20130621_4.html#par_747

------------------------------------------------------------------
"Mme la présidente. - Amendement n°6, présenté par M. Gattolin et les
membres du groupe écologiste.

*Après l'article 43 bis*

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation est supprimé.

Mme Corinne Bouchoux. - Les modalités de la qualification sont une
originalité française. La procédure est très chronophage, coûteuse et
détourne les enseignants-chercheurs de leurs missions premières, la
recherche et la formation. Je reprends ici la proposition 126 du rapport
Berger. Faisons confiance aux jurys de thèse et supprimons cette procédure.

Mme Dominique Gillot, rapporteure. - La proposition de M. Berger est
intéressante mais prématurée ; la concertation n'a pas encore abouti.
Retrait ?

Mme Geneviève Fioraso, ministre. - On peine à obtenir le consensus de la
communauté scientifique. Le temps n'est pas venu d'installer ce
dispositif. Laissons le temps au temps. L'objectif de la loi est avant
tout d'apaiser, de rassembler, de remobiliser.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.
- Le temps n'est pas venu d'installer ce dispositif ? Il ne s'agit pas
d'installer mais de supprimer un dispositif qui pénalise tous les
doctorants de France...

L'amendement n°6 est adopté."
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html
------------------------------------------------------------------
*ARTICLE 44**
*
Mme la présidente. - Amendement n°7, présenté par M. Gattolin et les
membres du groupe écologiste.

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Les mots : « dont la qualification est reconnue par l'instance
nationale prévue à l'article L. 952-6 » sont supprimés ;

Mme Corinne Bouchoux. - Amendement de cohérence.

Mme Dominique Gillot, rapporteure. - Je maintiens l'avis défavorable de
la commission. La concertation n'est pas mûre pour supprimer la
qualification.

Mme Geneviève Fioraso, ministre. - Même avis.

L'amendement n°7 n'est pas adopté.
http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_7.html
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--------------------------------------------------------------------- Message original ----------------------------Objet: [membre] Pétition nationale pour le maintien des qualifications au CNUDe: "Viviane DURAND-GUERRIER" Date: Lun 24 juin 2013 0:23À: membre@ardm.asso.fr--------------------------------------------------------------------------Bonsoir,Une pétition vient d'être lancée par la CP-CNU pour demander aux parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (Assemblée nationale-Sénat) d'annuler l'amendement demandant la suppression de la qualification qui vient d'être voté par le Sénathttp://www.petitions24.net/cpcnuLe texte sera discuté mercredi 26 par la commission paritaire des députés et sénateurs; si vous souhaitez signer la pétition, il faut le faire d'ici mardi.Vous trouverez également en attaché l'argumentaire envoyé en décembre 2012 par la Présidente de la CP-CNU à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche en décembre 2012.CordialementViviane DURAND-GUERRIERElue CNU 26